Permis de construire à Moirans (38430) - 177 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°0382392010017 délivré le 2020/09/03 à MOIRANS autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 177 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE MOIRANS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 177 m² sur le vergeron. Déposé au printemps 2020, autorisé le 3 septembre 2020 par la commune de MOIRANS. Implanté le vergeron, à Moirans (38430), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE MOIRANS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 177 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 985 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 177 m².
MOIRANS compte 7 565 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE MOIRANS (SIREN 213802390, SIRET 21380239000012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MOIRANS (38430)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 177 m² · Variation nette totale : 177 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
177 m²
0 m²
0 m²
0 m²
177 m²
177 m²
Total
0 m²
177 m²
0 m²
0 m²
0 m²
177 m²
177 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 177 m² créés; variation nette 177 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
177 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
177 m²
Superficie du terrain
11 985 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite177 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2020/09/03
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 janvier 2021. L’achèvement a été déclaré le 1 octobre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 septembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Moirans (38430). Les travaux prévoient la création de 177 m²; la surface après travaux atteint 177 m². Le terrain couvre 11 985 m².
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