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Auvergne-Rhône-Alpes
Isère (38)
Moirans
Détail PC 0382391910009
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°0382391910009 délivré le 2019/07/30 à MOIRANS autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 1 138 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par PROCOOM, le projet commercial autorise la construction de 667 m² sur route de la Gare. Déposé au printemps 2019, autorisé le 30 juillet 2019 par la commune de MOIRANS. Implanté route de la Gare, à Moirans (38430), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par PROCOOM.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 667 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 554 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 138 m².
MOIRANS compte 7 565 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : route de la Gare, Moirans (38430).
Références cadastrales : AI, 325.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage PROCOOM (SIREN 833292337, SIRET 83329233700015, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité GRENOBLE (38100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 703 m² · Surface après travaux (totale) : 1 138 m² · Variation nette totale : 435 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 232 m² 0 m² 0 m² 232 m² 0 m² -232 m² 0 m² Commerce 471 m² 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 667 m² 1 138 m² Total 703 m² 667 m² 0 m² 232 m² 0 m² 435 m² 1 138 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 232 m² démolis; variation nette -232 m². Commerce : 667 m² créés; variation nette 667 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 667 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 232 m² Surface après travaux (totale) 1 138 m² Superficie du terrain 554 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 138 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2019/07/30
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 septembre 2020.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0382391910009 Code commune INSEE : 38239 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juillet 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Moirans (38430). Les travaux prévoient la création de 667 m² et des démolitions de 232 m²; la surface après travaux atteint 1 138 m². Le terrain couvre 554 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Isère
Code de la commune du lieu des travaux
38239
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0382391910009
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-07-30
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-09-30
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
PROCOOM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
833292337
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
83329233700015
Code postal du demandeur
38100
Localité du demandeur
GRENOBLE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
route de la Gare
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MOIRANS
Code postal du terrain
38430
sec_cadastre1
AI
num_cadastre1
325
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
554
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
232
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
232
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
471
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
667
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
471
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
667
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1138
Tableau des données brutes de l'autorisation.
