Accueil
Régions
Auvergne-Rhône-Alpes
Isère (38)
Moirans
Détail PC 0382391510019
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Moirans
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°0382391510019 délivré le 2015/10/06 à MOIRANS autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 15 462 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCHNEIDER ELECTRIC SE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 920 m² sur 70 rue de la Grange batie. Déposé en été 2015, autorisé le 6 octobre 2015 par la commune de MOIRANS. Implanté 70 rue de la Grange batie, à Moirans (38430), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes, dans le secteur de centr'alp.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCHNEIDER ELECTRIC SE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 920 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 51 191 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 15 462 m².
MOIRANS compte 7 565 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 70 rue de la Grange batie, Moirans (38430).
Références cadastrales : AL, 450, AL, 474, AL, 480.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCHNEIDER ELECTRIC SE (SIREN 542048574, SIRET 54204857401775, APE 64.20Z, catégorie juridique 5800, localité MOIRANS (38430)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 14 542 m² · Surface après travaux (totale) : 15 462 m² · Variation nette totale : 920 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² Industrie 14 411 m² 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 920 m² 15 331 m² Total 14 542 m² 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 920 m² 15 462 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 920 m² créés; variation nette 920 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 920 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 15 462 m² Superficie du terrain 51 191 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 15 462 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2015/10/06
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0382391510019 Code commune INSEE : 38239 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 6 octobre 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Moirans (38430). Les travaux prévoient la création de 920 m²; la surface après travaux atteint 15 462 m². Le terrain couvre 51 191 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Isère
Code de la commune du lieu des travaux
38239
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0382391510019
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-10-06
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
64.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5800
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCHNEIDER ELECTRIC SE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
542048574
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
54204857401775
Code postal du demandeur
38430
Localité du demandeur
MOIRANS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
70
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue de la Grange batie
Lieu-dit du terrain
centr'alp
Localité du terrain
MOIRANS
Code postal du terrain
38430
sec_cadastre1
AL
num_cadastre1
450
sec_cadastre2
AL
num_cadastre2
474
sec_cadastre3
AL
num_cadastre3
480
Superficie du terrain
51191
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
14542
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
920
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
131
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
14411
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
920
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
15462
Tableau des données brutes de l'autorisation.
