Permis de construire à Moirans (38430) - 1 351 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°0382391510016 délivré le 2015/09/14 à MOIRANS autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 351 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par OGEC ST EXUPERY ST PIERRE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 351 m² sur rue de la scierie. Déposé au printemps 2015, autorisé le 14 septembre 2015 par la commune de MOIRANS. Implanté rue de la scierie, à Moirans (38430), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Le Bourg.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par OGEC ST EXUPERY ST PIERRE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 351 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 5 509 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 351 m².
MOIRANS compte 7 565 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
OGEC ST EXUPERY ST PIERRE (SIREN 779570522, SIRET 77957052200010, APE 85.20Z, catégorie juridique 9220, localité MOIRANS (38430)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 351 m² · Variation nette totale : 1 351 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
1 351 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 351 m²
1 351 m²
Total
0 m²
1 351 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 351 m²
1 351 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 1 351 m² créés; variation nette 1 351 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
1 351 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 351 m²
Superficie du terrain
5 509 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 351 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2015/09/14
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 mars 2016. L’achèvement a été déclaré le 6 février 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 23 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 septembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Moirans (38430). Les travaux prévoient la création de 1 351 m²; la surface après travaux atteint 1 351 m². Le terrain couvre 5 509 m².
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