Permis de construire à Moirans (38430) - 423 m² destination Commerce autorisé en 2015
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°0382391410029 délivré le 2015/06/03 à MOIRANS autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 423 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet commercial met l’accent sur la reconversion (200 m²). Déposé en hiver 2015, autorisé le 3 juin 2015 par la commune de MOIRANS. Implanté 2 route des Pautes aux Eymin, à Moirans (38430), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (100 m² issues de transformation, 100 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 946 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 423 m².
MOIRANS compte 7 565 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 route des Pautes aux Eymin, Moirans (38430).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MOIRANS (38430).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 423 m² · Surface après travaux (totale) : 423 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Commerce
423 m²
0 m²
100 m²
0 m²
100 m²
423 m²
Total
423 m²
0 m²
100 m²
0 m²
100 m²
423 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 100 m² issus de transformation, 100 m² transformés; variation nette 0 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
423 m²
Superficie du terrain
946 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite423 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2015/06/03
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 juillet 2015. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 27 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juin 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Moirans (38430). Les travaux prévoient des transformations pour 200 m²; la surface après travaux atteint 423 m². Le terrain couvre 946 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Moirans (38430)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2025 - place Jean Moulin - transformation sans extension ni diminution de surface - 232 m² Commerce
2025 - rue barjon - extension de surface sans transformation - 970 m² Artisanat
2025 - chemin du Mans - nouvelle construction - 8 m² Exploitation agricole ou forestière
