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Déclaration préalable n°DP 0382391310066 à Moirans (38) non opposée le 9 octobre 2013 à SCI OLVITA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0382391310066 délivré le 9 octobre 2013 par la ville de Moirans (38430), pour un projet situé Les Pautes, MOIRANS (38430). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 182 m².

Programme et contexte

En août 2013, SCI OLVITA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Les Pautes, MOIRANS (38430), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 9 octobre 2013 par la Ville de Moirans.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 207 m² sur une emprise foncière de 1 182 m². La surface de plancher créée atteint 86 m² - détails tertiaires : commerces 86 m², hôtellerie 86 m², entreposage 35 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 octobre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 207 m²
  • Surface du terrain : 1 182 m²
  • Référence cadastrale : AI 593

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/10/09
Foncier1 182 m²
Surface construite207 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI OLVITA
  • SIREN : 388106445
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHARNECLES (38140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 121 m²
Surface après travaux (totale) 207 m²
Variation nette totale 86 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Entreposage / Entrepôts 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m²
Total 121 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 207 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 octobre 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 octobre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 octobre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 octobre 2013
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0382391310066
  • Code commune INSEE : 38239 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 9 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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