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Permis de construire n°PC 0382391310015 à Moirans (38) délivré le 23 janvier 2014 à FRAMATA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0382391310015 délivré le 23 janvier 2014 par la ville de Moirans (38430), pour un projet situé 365 Rue de Corporat, MOIRANS (38430). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 9 370 m².

Programme et contexte

En janvier 2014, FRAMATA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 365 Rue de Corporat, MOIRANS (38430), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 23 janvier 2014 par la Ville de Moirans.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 231 m² sur une emprise foncière de 9 370 m². La surface de plancher créée atteint 368 m² - détails tertiaires : bureaux 1 095 m², entreposage 688 m², industrie 1 448 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 janvier 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 231 m²
  • Surface du terrain : 9 370 m²
  • Référence cadastrale : AL 563, AL 564

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/01/23
Foncier9 370 m²
Surface construite3 231 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FRAMATA
  • SIREN : 447949595
  • SIRET : 44794959500030
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VOREPPE (38340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 863 m²
Surface après travaux (totale) 3 231 m²
Variation nette totale 368 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 095 m²
Industrie 1 080 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 1 448 m²
Entreposage / Entrepôts 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 688 m²
Total 2 863 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 3 231 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 janvier 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 janvier 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 janvier 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 avril 2014
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0382391310015
  • Code commune INSEE : 38239 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 23 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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