← Retour aux déclarations préalables de locaux à Moineville (54580)

Déclaration préalable n°DP 0543712400006 à Moineville (54) non opposée le 29 mars 2024 à COMMUNE DE BATILLY

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0543712400006 délivré le 29 mars 2024 par la ville de Moineville (54580), pour un projet situé Rue de la Mine, MOINEVILLE (54580). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 24 634 m².

Programme et contexte

En mars 2024, COMMUNE DE BATILLY a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue de la Mine, MOINEVILLE (54580), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 29 mars 2024 par la Ville de Moineville.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 81 m² sur une emprise foncière de 24 634 m². La surface de plancher créée atteint 12 m² - détails tertiaires : bureaux 81 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 81 m²
  • Surface du terrain : 24 634 m²
  • Référence cadastrale : Y 88

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2024/03/29
Foncier24 634 m²
Surface construite81 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BATILLY
  • SIREN : 215400516
  • SIRET : 21540051600013
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BATILLY (54980)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 69 m²
Surface après travaux (totale) 81 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 69 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 81 m²
Total 69 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 81 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 29 mars 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 29 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0543712400006
  • Code commune INSEE : 54371 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 29 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Moineville (54580)

→ Voir tous les PC de locaux à Moineville (54580)