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Permis de construire n°PC 0382382210008 à Moidieu-Détourbe (38) délivré le 22 août 2022 à FMPC IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0382382210008 délivré le 22 août 2022 par la ville de Moidieu-Détourbe (38440), pour un projet situé 65 Route de Meyssiez, MOIDIEU DETOURBE (38440). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En juillet 2022, FMPC IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 65 Route de Meyssiez, MOIDIEU DETOURBE (38440), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 22 août 2022 par la Ville de Moidieu-Détourbe.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 778 m². La surface de plancher créée atteint 76 m² - détails tertiaires : bureaux 236 m², commerces 199 m², artisanat 267 m², entreposage 76 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 778 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZH 65

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/08/22
Surface construite778 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FMPC IMMOBILIER
  • SIREN : 879945400
  • SIRET : 87994540000015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LYON (69003)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 702 m²
Surface après travaux (totale) 778 m²
Variation nette totale 76 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m²
Commerces 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m²
Artisanat 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total 702 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 778 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 22 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0382382210008
  • Code commune INSEE : 38238 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 22 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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