← Retour à la liste des autorisations sur la commune Moidieu-Détourbe

Permis de construire à Moidieu-Detourbe (38440) - 299 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0382381810002 délivré le 2018/06/11 à MOIDIEU-DETOURBE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 599 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE MOIDIEU DETOURBE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 299 m² sur CHEMIN DES ECOLIERS. Déposé au printemps 2018, autorisé le 11 juin 2018 par la commune de MOIDIEU-DETOURBE. Implanté CHEMIN DES ECOLIERS, à Moidieu-Detourbe (38440), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE MOIDIEU DETOURBE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 299 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 366 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 599 m².

MOIDIEU-DETOURBE compte 1 980 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEMIN DES ECOLIERS, Moidieu-Detourbe (38440).

Références cadastrales : ZC, 109.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MOIDIEU DETOURBE (SIREN 213802382, SIRET 21380238200019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MOIDIEU-DETOURBE (38440)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 300 m² · Surface après travaux (totale) : 599 m² · Variation nette totale : 299 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	35 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	52 m²
Entrepôts	115 m²	132 m²	0 m²	0 m²	0 m²	132 m²	247 m²
Services publics / intérêt collectif	150 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	300 m²
Total	300 m²	299 m²	0 m²	0 m²	0 m²	299 m²	599 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 17 m² créés; variation nette 17 m². Entrepôts : 132 m² créés; variation nette 132 m². Services publics / intérêt collectif : 150 m² créés; variation nette 150 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	299 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	599 m²
Superficie du terrain	6 366 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite599 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/06/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 septembre 2018.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0382381810002
Code commune INSEE : 38238 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juin 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Moidieu-Detourbe (38440). Les travaux prévoient la création de 299 m²; la surface après travaux atteint 599 m². Le terrain couvre 6 366 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Moidieu-Détourbe (38440)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Route d'Estrablin - diminution de surface sans transformation - 47 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Route des Granges - extension de surface sans transformation - 23 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Chemin de Chasse - extension de surface sans transformation - 35 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Impasse de Gambaison - nouvelle construction - 117 m² Commerce
2024 - Route de Meyssiez - nouvelle construction - 1 643 m² Commerce
2023 - LE PIRON - nouvelle construction - 1 200 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Route de la Detourbe - transformation avec extension de surface - 214 m² Habitation
2022 - 65 ROUTE DE MEYSSIEZ - extension de surface sans transformation - 778 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Moidieu-Détourbe

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38238
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0382381810002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-06-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-09-17
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE MOIDIEU DETOURBE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213802382
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21380238200019
Code postal du demandeur	38440
Localité du demandeur	MOIDIEU-DETOURBE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	CHEMIN DES ECOLIERS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MOIDIEU-DETOURBE
Code postal du terrain	38440
sec_cadastre1	ZC
num_cadastre1	109
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	6366
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	300
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	299
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	35
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	17
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	115
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	132
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	150
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	150
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	599