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Permis de construire n°PC 0382381610026 à Moidieu-Détourbe (38) délivré le 12 décembre 2016 à SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0382381610026 délivré le 12 décembre 2016 par la ville de Moidieu-Détourbe (38440), pour un projet situé Le Clos Lot Est, MOIDIEU-DETOURBE (38440). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 16 621 m².

Programme et contexte

En décembre 2016, SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Le Clos Lot Est, MOIDIEU-DETOURBE (38440), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 12 décembre 2016 par la Ville de Moidieu-Détourbe.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, artisanat). La surface de plancher créée atteint 2 899 m² dont habitation (2 399 m²) et locaux (500 m²) - détails tertiaires : commerces 147 m², artisanat 353 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 décembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 899 m²
  • Surface du terrain : 16 621 m²
  • Référence cadastrale : AS 170, AS 159, AS 158

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/12/12
Foncier16 621 m²
Surface construite500 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
  • SIREN : 759200751
  • SIRET : 75920075100130
  • Catégorie juridique : 5515
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BOURG EN BRESSE (01009)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 74 m²
Surface après travaux (totale) 2 899 m²
Variation nette totale 2 825 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 399 m² 2 399 m²
Commerces 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Artisanat 0 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 353 m²
Équipements publics 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² -74 m² 0 m²
Total 74 m² 2 899 m² 0 m² 74 m² 0 m² 2 825 m² 2 899 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 30 novembre 2017 et est en cours depuis environ 96 mois 9 jours.

  • Autorisation : 12 décembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 novembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 18 jours
  • Chantier en cours depuis : 96 mois 9 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0382381610026
  • Code commune INSEE : 38238 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 12 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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