← Retour à la liste des autorisations sur la commune Moidieu-Détourbe

Permis de construire à Moidieu Detourbe (38440) - 62 m² destination Artisanat autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0382381510022 délivré le 2016/02/08 à MOIDIEU DETOURBE autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 511 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GIL ERIC, le projet de locaux autorise la construction de 511 m² sur ZA DU BAILLY LOT 3. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 8 février 2016 par la commune de MOIDIEU DETOURBE. Implanté ZA DU BAILLY LOT 3, à Moidieu Detourbe (38440), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par GIL ERIC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 449 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 288 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 62 m² d’habitation et 449 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 511 m².

MOIDIEU DETOURBE compte 1 980 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZA DU BAILLY LOT 3, Moidieu Detourbe (38440).

Références cadastrales : ZH, 123.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GIL ERIC (SIREN 453471104, SIRET 45347110400027, APE 43.34Z, catégorie juridique 5499, localité SAINT JEAN DE BOURNAY (38440)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 511 m² · Variation nette totale : 511 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	62 m²
Bureaux	0 m²	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	62 m²
Artisanat	0 m²	387 m²	0 m²	0 m²	0 m²	387 m²	387 m²
Total	0 m²	511 m²	0 m²	0 m²	0 m²	511 m²	511 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 62 m² créés; variation nette 62 m². Bureaux : 62 m² créés; variation nette 62 m². Artisanat : 387 m² créés; variation nette 387 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	511 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	511 m²
Superficie du terrain	1 288 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite511 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2016/02/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 août 2016. L’achèvement a été déclaré le 18 septembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 36 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0382381510022
Code commune INSEE : 38238 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 février 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Moidieu Detourbe (38440). Les travaux prévoient la création de 511 m²; la surface après travaux atteint 511 m². Le terrain couvre 1 288 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Moidieu-Détourbe (38440)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Route d'Estrablin - diminution de surface sans transformation - 47 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Route des Granges - extension de surface sans transformation - 23 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Chemin de Chasse - extension de surface sans transformation - 35 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Impasse de Gambaison - nouvelle construction - 117 m² Commerce
2024 - Route de Meyssiez - nouvelle construction - 1 643 m² Commerce
2023 - LE PIRON - nouvelle construction - 1 200 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Route de la Detourbe - transformation avec extension de surface - 214 m² Habitation
2022 - 65 ROUTE DE MEYSSIEZ - extension de surface sans transformation - 778 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Moidieu-Détourbe

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38238
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0382381510022
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-02-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-08-29
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-09-18
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43.34Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GIL ERIC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	453471104
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	45347110400027
Code postal du demandeur	38440
Localité du demandeur	SAINT JEAN DE BOURNAY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ZA DU BAILLY LOT 3
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MOIDIEU DETOURBE
Code postal du terrain	38440
sec_cadastre1	ZH
num_cadastre1	123
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1288
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	62
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	449
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	62
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	387
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	511