Permis de construire à Mogneville (60140) - 48 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°06040421T0007 délivré le 2022/01/06 à Mogneville autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 599 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE MOGNEVILLE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 48 m² sur 4 place Jean Jaures. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 6 janvier 2022 par la commune de Mogneville. Implanté 4 place Jean Jaures, à Mogneville (60140), dans le département d’Oise, en Picardie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE MOGNEVILLE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 48 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 702 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 599 m².
Mogneville compte 1 490 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 place Jean Jaures, Mogneville (60140).
COMMUNE DE MOGNEVILLE (SIREN 216004002, SIRET 21600400200012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MOGNEVILLE (60140)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 551 m² · Surface après travaux (totale) : 599 m² · Variation nette totale : 48 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
551 m²
48 m²
0 m²
0 m²
0 m²
48 m²
599 m²
Total
551 m²
48 m²
0 m²
0 m²
0 m²
48 m²
599 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 48 m² créés; variation nette 48 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
48 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
599 m²
Superficie du terrain
8 702 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite599 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2022/01/06
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 avril 2023. L’achèvement a été déclaré le 4 août 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 21 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 janvier 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Mogneville (60140). Les travaux prévoient la création de 48 m²; la surface après travaux atteint 599 m². Le terrain couvre 8 702 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Mogneville (60140)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
