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Permis de construire à Moeze (17780) - 199 m² destination Commerce autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01723716R0003 délivré le 2016/06/28 à MOEZE autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 681 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE MOEZE, le projet commercial autorise la construction de 199 m² sur 44 AVENUE DU GENERAL DE GAULL. Déposé au printemps 2016, autorisé le 28 juin 2016 par la commune de MOEZE. Implanté 44 AVENUE DU GENERAL DE GAULL, à Moeze (17780), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes, dans le secteur de PLACE DU 1ER REGIMENT DE BIGORRE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE DE MOEZE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 199 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 7 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 574 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 681 m².

MOEZE compte 597 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 44 AVENUE DU GENERAL DE GAULL, Moeze (17780).

Références cadastrales : B, 1208, B, 727, B, 728.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MOEZE (SIREN 211702378, SIRET 21170237800012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MOEZE (17780)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 489 m² · Surface après travaux (totale) : 681 m² · Variation nette totale : 192 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	166 m²	0 m²	0 m²	0 m²	166 m²	166 m²
Entrepôts	234 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	234 m²
Services publics / intérêt collectif	255 m²	33 m²	0 m²	7 m²	0 m²	26 m²	281 m²
Total	489 m²	199 m²	0 m²	7 m²	0 m²	192 m²	681 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 166 m² créés; variation nette 166 m². Services publics / intérêt collectif : 33 m² créés, 7 m² démolis; variation nette 26 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	199 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	681 m²
Superficie du terrain	2 574 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite681 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2016/06/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 janvier 2017. L’achèvement a été déclaré le 29 septembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01723716R0003
Code commune INSEE : 17237 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juin 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Moeze (17780). Les travaux prévoient la création de 199 m² et des démolitions de 7 m²; la surface après travaux atteint 681 m². Le terrain couvre 2 574 m².

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2024 - RUE DU PERTUIS - nouvelle construction - 272 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - MONTIFAUT - diminution de surface sans transformation - 1 079 m² Exploitation agricole ou forestière
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2014 - du General de Gaulle - extension de surface sans transformation - 210 m² Habitation
2014 - du Marechal Leclerc - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Moëze

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	17237
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01723716R0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-06-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-01-23
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-09-29
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE MOEZE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	211702378
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21170237800012
Code postal du demandeur	17780
Localité du demandeur	MOEZE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	44
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AVENUE DU GENERAL DE GAULL
Lieu-dit du terrain	PLACE DU 1ER REGIMENT DE BIGORRE
Localité du terrain	MOEZE
Code postal du terrain	17780
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	1208
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	727
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	728
Superficie du terrain	2574
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	489
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	199
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	7
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	166
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	234
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	255
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	33
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	7
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	681