Permis de construire à Moeuvres (59400) - 119 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°05940521O0002 délivré le 2021/06/29 à MOEUVRES autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 119 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (46 m²). Déposé au printemps 2021, autorisé le 29 juin 2021 par la commune de MOEUVRES. Implanté 7 PETITE RUE LA PETITE RUE, à Moeuvres (59400), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (23 m² issues de transformation, 23 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 537 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 119 m².
MOEUVRES compte 489 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 7 PETITE RUE LA PETITE RUE, Moeuvres (59400).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MOEUVRES (59400).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 119 m² · Surface après travaux (totale) : 119 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Hébergement
119 m²
0 m²
23 m²
0 m²
23 m²
119 m²
Total
119 m²
0 m²
23 m²
0 m²
23 m²
119 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Hébergement : 23 m² issus de transformation, 23 m² transformés; variation nette 0 m².
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
119 m²
Superficie du terrain
537 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juin 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Moeuvres (59400). Les travaux prévoient des transformations pour 46 m²; la surface après travaux atteint 119 m². Le terrain couvre 537 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Mœuvres (59400)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
