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Permis de construire à Moeuvres (59400) - 78 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°05940521O0001 délivré le 2021/03/30 à MOEUVRES autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 554 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (82 m²). Déposé au printemps 2021, autorisé le 30 mars 2021 par la commune de MOEUVRES. Implanté 7 rue du calvaire, à Moeuvres (59400), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 78 m², dont 41 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 34 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 942 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 314 m² d’habitation et 240 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 554 m².

MOEUVRES compte 489 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 rue du calvaire, Moeuvres (59400).

Références cadastrales : A, 1167.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MOEUVRES (59400).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 510 m² · Surface après travaux (totale) : 554 m² · Variation nette totale : 44 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation355 m²0 m²0 m²0 m²41 m²-41 m²314 m²
Hébergement155 m²78 m²41 m²34 m²0 m²85 m²240 m²
Total510 m²78 m²41 m²34 m²41 m²44 m²554 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 41 m² transformés; variation nette -41 m². Hébergement : 78 m² créés, 41 m² issus de transformation, 34 m² démolis; variation nette 85 m².

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Surface créée78 m²
Surface transformée41 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)554 m²
Superficie du terrain942 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite554 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Date d'autorisation2021/03/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05940521O0001
  • Code commune INSEE : 59405 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Moeuvres (59400). Les travaux prévoient la création de 78 m², des transformations pour 82 m² et des démolitions de 34 m²; la surface après travaux atteint 554 m². Le terrain couvre 942 m².

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