Accueil
Régions
Grand Est
Marne (51)
Mœurs-Verdey
Détail PC 05136915D0003
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Mœurs-Verdey
PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°05136915D0003 délivré le 2015/07/03 à Moeurs-Verdey autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 326 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par TOTAL MARKETING SERVICES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 20 m² sur 31 RTE DE PARIS - RN4. Déposé en été 2015, autorisé le 3 juillet 2015 par la commune de Moeurs-Verdey. Implanté 31 RTE DE PARIS - RN4, à Moeurs-Verdey (51120), dans le département d’Marne, en Champagne-Ardenne, dans le secteur de RELAIS DU GRAND MORIN.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par TOTAL MARKETING SERVICES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 20 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 214 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 326 m².
Moeurs-Verdey compte 315 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 31 RTE DE PARIS - RN4, Moeurs-Verdey (51120).
Références cadastrales : B03, 491, B03, 328, B03, 528a.
Région : Champagne-Ardenne • Département : Marne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage TOTAL MARKETING SERVICES (SIREN 542034921, SIRET 54203492116871, APE 70.10Z, catégorie juridique 5599, localité Nanterre (92000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 306 m² · Surface après travaux (totale) : 326 m² · Variation nette totale : 20 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² Entrepôts 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m² Total 306 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 326 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 20 m² créés; variation nette 20 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 20 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 326 m² Superficie du terrain 5 214 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 326 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2015/07/03
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05136915D0003 Code commune INSEE : 51369 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juillet 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Moeurs-Verdey (51120). Les travaux prévoient la création de 20 m²; la surface après travaux atteint 326 m². Le terrain couvre 5 214 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
51
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Marne
Code de la commune du lieu des travaux
51369
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
DP
Numéro d'enregistrement de la DAU
05136915D0003
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-07-03
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
TOTAL MARKETING SERVICES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
542034921
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
54203492116871
Code postal du demandeur
92000
Localité du demandeur
Nanterre
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
31
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
DE PARIS - RN4
Lieu-dit du terrain
RELAIS DU GRAND MORIN
Localité du terrain
Moeurs-Verdey
Code postal du terrain
51120
sec_cadastre1
B03
num_cadastre1
491
sec_cadastre2
B03
num_cadastre2
328
sec_cadastre3
B03
num_cadastre3
528a
Superficie du terrain
5214
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
306
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
20
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
306
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
20
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
326
Tableau des données brutes de l'autorisation.
