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Permis de construire n°PC 06821220E0007 à Mœrnach (68) accordé le 3 février 2021 à HOTEL-RESTAURANT AUX DEUX CLEFS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06821220E0007 délivré le 3 février 2021 par la ville de Mœrnach (68480), pour un projet situé 79 Rue des Tilleuls, MOERNACH (68480). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 593 m².

Programme et contexte

En octobre 2020, HOTEL-RESTAURANT AUX DEUX CLEFS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 79 Rue des Tilleuls, MOERNACH (68480), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 3 février 2021 par la Ville de Mœrnach.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 216 m² sur une emprise foncière de 1 593 m². La surface de plancher créée atteint 56 m² - détails tertiaires : commerces 216 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 février 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 216 m²
  • Surface du terrain : 1 593 m²
  • Référence cadastrale : 01 136

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/02/03
Foncier1 593 m²
Surface construite216 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HOTEL-RESTAURANT AUX DEUX CLEFS
  • SIREN : 946451689
  • SIRET : 94645168900016
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 55.10Z
  • Localisation du demandeur : MOERNACH (68480)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 160 m²
Surface après travaux (totale) 216 m²
Variation nette totale 56 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 56 m² 160 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Entreposage / Entrepôts 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² -160 m² 0 m²
Total 160 m² 56 m² 160 m² 0 m² 160 m² 56 m² 216 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 3 février 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 3 février 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06821220E0007
  • Code commune INSEE : 68212 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 3 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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