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Permis de construire à Moernach (68480) - 1 072 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06821214E0001 délivré le 2014/05/22 à Moernach autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 912 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par QUENTLOU, le projet de locaux autorise la construction de 1 072 m² sur 136 RUE de la 1ere Armee. Déposé en hiver 2014, autorisé le 22 mai 2014 par la commune de Moernach. Implanté 136 RUE de la 1ere Armee, à Moernach (68480), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par QUENTLOU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 072 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 78 253 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 220 m² d’habitation et 2 692 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 912 m².

Moernach compte 516 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 136 RUE de la 1ere Armee, Moernach (68480).

Références cadastrales : 3, 173, 3, 172, 7, 23.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

QUENTLOU (SIREN 793379900, SIRET 79337990000012, APE 35.11Z, catégorie juridique 5710, localité Moernach (68480)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 840 m² · Surface après travaux (totale) : 2 912 m² · Variation nette totale : 1 072 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	220 m²
Agricole	1 620 m²	1 072 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 072 m²	2 692 m²
Total	1 840 m²	1 072 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 072 m²	2 912 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 072 m² créés; variation nette 1 072 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 072 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 912 m²
Superficie du terrain	78 253 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 912 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2014/05/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 15 octobre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06821214E0001
Code commune INSEE : 68212 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mai 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Moernach (68480). Les travaux prévoient la création de 1 072 m²; la surface après travaux atteint 2 912 m². Le terrain couvre 78 253 m².

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2016 - des Tilleuls - extension de surface sans transformation - 418 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - des Pins - extension de surface sans transformation - 10 m² Entrepôt
2015 - de la 1ere Armee - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Mœrnach

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	68212
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06821214E0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-05-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-09-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-10-15
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	QUENTLOU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	793379900
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79337990000012
Code postal du demandeur	68480
Localité du demandeur	Moernach
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	136
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	de la 1ere Armee
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Moernach
Code postal du terrain	68480
sec_cadastre1	3
num_cadastre1	173
sec_cadastre2	3
num_cadastre2	172
sec_cadastre3	7
num_cadastre3	23
Superficie du terrain	78253
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	220
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1620
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1072
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1620
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1072
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2912