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Déclaration préalable n°DP 0291502400174 à Moëlan-sur-Mer (29) non opposée le 19 juillet 2024 à ASS GARS ST PHILIBERT KERFANY

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0291502400174 délivré le 19 juillet 2024 par la ville de Moëlan-sur-Mer (29350), pour un projet situé 13 Rue des Moulins, MOELAN-SUR-MER (29350). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 548 m².

Programme et contexte

En juillet 2024, ASS GARS ST PHILIBERT KERFANY a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 13 Rue des Moulins, MOELAN-SUR-MER (29350), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 19 juillet 2024 par la Ville de Moëlan-sur-Mer.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 478 m² sur une emprise foncière de 5 548 m². La surface de plancher créée atteint 25 m² - détails tertiaires : commerces 478 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 478 m²
  • Surface du terrain : 5 548 m²
  • Référence cadastrale : AE 459, AE 543

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/07/2024
Foncier5 548 m²
Surface construite478 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASS GARS ST PHILIBERT KERFANY
  • SIREN : 777570300
  • SIRET : 77757030000031
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 59.14Z
  • Localisation du demandeur : MOELAN-SUR-MER (29350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 453 m²
Surface après travaux (totale) 478 m²
Variation nette totale 25 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 453 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 478 m²
Total 453 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 478 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 19 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 novembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juillet 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0291502400174
  • Code commune INSEE : 29150 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 19 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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