← Retour à la liste des autorisations sur la commune Moëlan-sur-Mer

Permis de construire à Moelan-Sur-Mer (29350) - 464 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0291501900038 délivré le 2019/11/24 à MOELAN-SUR-MER autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 714 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL AUX ECURIES DELETTRES, le projet de locaux autorise la construction de 464 m² sur 99 QUILIMAR. Déposé en été 2019, autorisé le 24 novembre 2019 par la commune de MOELAN-SUR-MER. Implanté 99 QUILIMAR, à Moelan-Sur-Mer (29350), dans le département d’Finistère, en Bretagne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL AUX ECURIES DELETTRES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 464 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 250 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 148 954 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 714 m².

MOELAN-SUR-MER compte 6 756 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 99 QUILIMAR, Moelan-Sur-Mer (29350).

Références cadastrales : ZO, 181, ZO, 250, ZO, 251.

Région : Bretagne • Département : Finistère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL AUX ECURIES DELETTRES (SIREN 498967835, SIRET 49896783500022, APE 85.51Z, catégorie juridique 6598, localité MOELAN SUR MER (29350)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 500 m² · Surface après travaux (totale) : 714 m² · Variation nette totale : 214 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	500 m²	464 m²	0 m²	250 m²	0 m²	214 m²	714 m²
Total	500 m²	464 m²	0 m²	250 m²	0 m²	214 m²	714 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 464 m² créés, 250 m² démolis; variation nette 214 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	464 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	714 m²
Superficie du terrain	148 954 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite714 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2019/11/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0291501900038
Code commune INSEE : 29150 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 novembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Moelan-Sur-Mer (29350). Les travaux prévoient la création de 464 m² et des démolitions de 250 m²; la surface après travaux atteint 714 m². Le terrain couvre 148 954 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Moëlan-sur-Mer (29350)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Plage de Kerfany - nouvelle construction - 18 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RTE DE L'ILE PERCEE - extension de surface sans transformation - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - 0291502500032 - transformation avec diminution de surface - 3 090 m² Commerce
2025 - 0291502500173 - extension de surface sans transformation - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - KERSOLF - extension de surface sans transformation - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - KERGOULOUET - extension de surface sans transformation - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - KERDOUALEN - extension de surface sans transformation - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Penn Ti Paz - extension de surface sans transformation - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Moëlan-sur-Mer

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	29
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Finistère
Code de la commune du lieu des travaux	29150
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0291501900038
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-11-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-07-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85.51Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL AUX ECURIES DELETTRES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	498967835
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49896783500022
Code postal du demandeur	29350
Localité du demandeur	MOELAN SUR MER
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	99
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	QUILIMAR
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MOELAN-SUR-MER
Code postal du terrain	29350
sec_cadastre1	ZO
num_cadastre1	181
sec_cadastre2	ZO
num_cadastre2	250
sec_cadastre3	ZO
num_cadastre3	251
Superficie du terrain	148954
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	500
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	464
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	250
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	500
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	464
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	250
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	714