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Permis de construire à Moelan-Sur-Mer (29350) - 237 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°0291501800061 délivré le 2019/07/08 à MOELAN-SUR-MER autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 972 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par TI BLUE, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (1 000 m²). Déposé à l'automne 2018, autorisé le 8 juillet 2019 par la commune de MOELAN-SUR-MER. Implanté 17 PORZ MOELAN, à Moelan-Sur-Mer (29350), dans le département d’Finistère, en Bretagne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par TI BLUE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 237 m², dont 500 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 279 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 235 m² d’habitation et 737 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 972 m².

MOELAN-SUR-MER compte 6 756 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 17 PORZ MOELAN, Moelan-Sur-Mer (29350).

Références cadastrales : AH, 334, AH, 257, AH, 303.

Région : Bretagne • Département : Finistère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TI BLUE (SIREN 844543470, SIRET 84454347000018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MOELAN SUR MER (29350)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 735 m² · Surface après travaux (totale) : 972 m² · Variation nette totale : 237 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	235 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	235 m²
Hébergement	0 m²	237 m²	205 m²	0 m²	0 m²	442 m²	442 m²
Commerce	0 m²	0 m²	295 m²	0 m²	0 m²	295 m²	295 m²
Agricole	500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	500 m²	-500 m²	0 m²
Total	735 m²	237 m²	500 m²	0 m²	500 m²	237 m²	972 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 237 m² créés, 205 m² issus de transformation; variation nette 442 m². Commerce : 295 m² issus de transformation; variation nette 295 m². Agricole : 500 m² transformés; variation nette -500 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	237 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	972 m²
Superficie du terrain	2 279 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	oui

Faits clés

Surface construite972 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2019/07/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0291501800061
Code commune INSEE : 29150 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juillet 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Moelan-Sur-Mer (29350). Les travaux prévoient la création de 237 m² et des transformations pour 1 000 m²; la surface après travaux atteint 972 m². Le terrain couvre 2 279 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	29
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Finistère
Code de la commune du lieu des travaux	29150
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0291501800061
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-07-08
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	TI BLUE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	844543470
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84454347000018
Code postal du demandeur	29350
Localité du demandeur	MOELAN SUR MER
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	17
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	PORZ MOELAN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MOELAN-SUR-MER
Code postal du terrain	29350
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	334
sec_cadastre2	AH
num_cadastre2	257
sec_cadastre3	AH
num_cadastre3	303
Superficie du terrain	2279
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	4
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	235
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	500
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	237
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	500
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	500
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	237
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	205
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	295
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	500
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	500
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	972