← Retour à la liste des autorisations sur la commune Moëlan-sur-Mer

Permis de construire à Moelan-Sur-Mer (29350) - 324 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0291501700037 délivré le 2017/10/16 à MOELAN-SUR-MER autorise une transformation sans extension pour un équipement d’intérêt collectif de 324 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DYRUAL, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (648 m²). Déposé en été 2017, autorisé le 16 octobre 2017 par la commune de MOELAN-SUR-MER. Implanté KERSALUT, à Moelan-Sur-Mer (29350), dans le département d’Finistère, en Bretagne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DYRUAL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (324 m² issues de transformation, 324 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 348 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 324 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

MOELAN-SUR-MER compte 6 756 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : KERSALUT, Moelan-Sur-Mer (29350).

Références cadastrales : AO, 430.

Région : Bretagne • Département : Finistère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DYRUAL (SIREN 823086798, SIRET 82308679800019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité QUIMPERLE (29300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 324 m² · Surface après travaux (totale) : 324 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	0 m²	324 m²	0 m²	0 m²	324 m²	324 m²
Services publics / intérêt collectif	324 m²	0 m²	0 m²	0 m²	324 m²	-324 m²	0 m²
Total	324 m²	0 m²	324 m²	0 m²	324 m²	0 m²	324 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 324 m² issus de transformation; variation nette 324 m². Services publics / intérêt collectif : 324 m² transformés; variation nette -324 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	324 m²
Superficie du terrain	2 348 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite324 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2017/10/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 octobre 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0291501700037
Code commune INSEE : 29150 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 octobre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Moelan-Sur-Mer (29350). Les travaux prévoient des transformations pour 648 m²; la surface après travaux atteint 324 m². Le terrain couvre 2 348 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Moëlan-sur-Mer (29350)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Plage de Kerfany - nouvelle construction - 18 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RTE DE L'ILE PERCEE - extension de surface sans transformation - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - 0291502500032 - transformation avec diminution de surface - 3 090 m² Commerce
2025 - 0291502500173 - extension de surface sans transformation - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - KERSOLF - extension de surface sans transformation - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - KERGOULOUET - extension de surface sans transformation - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - KERDOUALEN - extension de surface sans transformation - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Penn Ti Paz - extension de surface sans transformation - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Moëlan-sur-Mer

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	29
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Finistère
Code de la commune du lieu des travaux	29150
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0291501700037
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-10-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-10-16
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DYRUAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	823086798
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82308679800019
Code postal du demandeur	29300
Localité du demandeur	QUIMPERLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	KERSALUT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MOELAN-SUR-MER
Code postal du terrain	29350
sec_cadastre1	AO
num_cadastre1	430
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2348
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	324
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	324
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	324
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	324
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	324
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	324
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	324