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Permis de construire à Mo Lan-Sur-Mer (29350) - 85 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0291501400006 délivré le 2014/04/15 à Mo lan-sur-Mer autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 85 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE MOELAN SUR MER, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 85 m² sur 30 RUE LOUIS LE GUENNEC. Déposé en hiver 2014, autorisé le 15 avril 2014 par la commune de Mo lan-sur-Mer. Implanté 30 RUE LOUIS LE GUENNEC, à Mo Lan-Sur-Mer (29350), dans le département d’Finistère, en Bretagne, dans le secteur de KERGROES.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE MOELAN SUR MER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 85 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 596 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 85 m².

Mo lan-sur-Mer compte 6 756 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 30 RUE LOUIS LE GUENNEC, Mo Lan-Sur-Mer (29350).

Références cadastrales : DO, 466, DO, 462.

Région : Bretagne • Département : Finistère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MOELAN SUR MER (SIREN 212901508, SIRET 21290150800011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Mo lan-sur-Mer (29350)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 85 m² · Variation nette totale : 85 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	0 m²	85 m²	0 m²	0 m²	0 m²	85 m²	85 m²
Total	0 m²	85 m²	0 m²	0 m²	0 m²	85 m²	85 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 85 m² créés; variation nette 85 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	85 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	85 m²
Superficie du terrain	5 596 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite85 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2014/04/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0291501400006
Code commune INSEE : 29150 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 avril 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Mo Lan-Sur-Mer (29350). Les travaux prévoient la création de 85 m²; la surface après travaux atteint 85 m². Le terrain couvre 5 596 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	29
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Finistère
Code de la commune du lieu des travaux	29150
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0291501400006
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-04-15
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE MOELAN SUR MER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	212901508
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21290150800011
Code postal du demandeur	29350
Localité du demandeur	Mo lan-sur-Mer
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	30
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	LOUIS LE GUENNEC
Lieu-dit du terrain	KERGROES
Localité du terrain	Mo lan-sur-Mer
Code postal du terrain	29350
sec_cadastre1	DO
num_cadastre1	466
sec_cadastre2	DO
num_cadastre2	462
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5596
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	85
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	85
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	85