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Déclaration préalable n°DP 08407722C0015 à Modène (84) non opposée le 26 janvier 2023 à LES PIELETTES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08407722C0015 délivré le 26 janvier 2023 par la ville de Modène (84330), pour un projet situé 68 Route de Carpentras, MODENE (84330). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 6 537 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, LES PIELETTES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 68 Route de Carpentras, MODENE (84330), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 26 janvier 2023 par la Ville de Modène.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat, entreposage). La surface de plancher créée atteint 18 m² dont habitation (0 m²) et locaux (18 m²) - détails tertiaires : artisanat 68 m², entreposage 18 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 268 m²
  • Surface du terrain : 6 537 m²
  • Référence cadastrale : 0C 189, 0C 190

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/01/26
Foncier6 537 m²
Surface construite86 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES PIELETTES
  • SIREN : 537851024
  • SIRET : 53785102400027
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MODENE (84330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 250 m²
Surface après travaux (totale) 268 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m²
Artisanat 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 250 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 268 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 26 janvier 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 26 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08407722C0015
  • Code commune INSEE : 84077 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 26 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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