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Déclaration préalable n°DP 0840771700015 à Modène (84) non opposée le 11 décembre 2017 à SCI AU BOIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0840771700015 délivré le 11 décembre 2017 par la ville de Modène (84330), pour un projet situé Le Bois, MODENE (84330). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 4 035 m².

Programme et contexte

En novembre 2017, SCI AU BOIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Le Bois, MODENE (84330), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 11 décembre 2017 par la Ville de Modène.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 250 m² sur une emprise foncière de 4 035 m². La surface de plancher après travaux atteint 250 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 250 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 décembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 250 m²
  • Surface du terrain : 4 035 m²
  • Référence cadastrale : C 663

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/12/11
Foncier4 035 m²
Surface construite250 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI AU BOIS
  • SIREN : 853730364
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : CYR AU MONT D'OR (69450)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 250 m²
Variation nette totale 250 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Total 0 m² 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 mai 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 34 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 décembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 mai 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 avril 2022
  • Délai autorisation - DOC : 17 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 34 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0840771700015
  • Code commune INSEE : 84077 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 11 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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