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Autorisation d’urbanisme PC n°07315716R1008 à Modane (73500) !

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07315716R1008). Le projet est situé au 30 RUE Jules Ferry à Modane (73500). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 6 mars 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 mars 2017, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 20 m². Le terrain d’assiette couvre 214 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 429 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 30 RUE Jules Ferry, Modane (73500).

Références cadastrales : C, 464.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI RUE DE LA PAIX (SIREN 822193934, SIRET 82219393400012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Modane (73500)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 429 m² · Variation nette totale : 332 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation502 m²0 m²150 m²20 m²482 m²-352 m²150 m²
Bureaux0 m²0 m²429 m²0 m²0 m²429 m²429 m²
Commerce97 m²0 m²0 m²0 m²97 m²-97 m²0 m²
Total97 m²0 m²429 m²0 m²97 m²332 m²429 m²
Autres / non ventilés-97 m²0 m²-429 m²0 m²-97 m²-332 m²-429 m²
Total97 m²0 m²429 m²0 m²97 m²332 m²429 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 150 m² issus de transformation, 20 m² démolis, 482 m² transformés; variation nette -352 m². Bureaux : 429 m² issus de transformation; variation nette 429 m². Commerce : 97 m² transformés; variation nette -97 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée482 m²
Surface supprimée20 m²
Surface après travaux (totale)429 m²
Superficie du terrain214 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite429 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/03/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07315716R1008
  • Code commune INSEE : 73157 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Modane (73500). Les principaux éléments portent sur 0 m², 482 m² et parcelle de 214 m².