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Permis de construire à Mittersheim (57930) - 769 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°05746912V0004 délivré le 2013/05/22 à Mittersheim autorise une diminution de surface pour un programme de 972 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 972 m² sur RTE de Berthelming. Déposé en hiver 2013, autorisé le 22 mai 2013 par la commune de Mittersheim. Implanté RTE de Berthelming, à Mittersheim (57930), dans le département d’Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 203 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 1 019 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 2 716 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 769 m² d’habitation et 203 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 972 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Mittersheim compte 588 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE de Berthelming, Mittersheim (57930).

Références cadastrales : S1, P503, S1, P504, S1, P505.

Région : Lorraine • Département : Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Mittersheim (57930).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 019 m² · Surface après travaux (totale) : 972 m² · Variation nette totale : -47 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²769 m²0 m²0 m²0 m²769 m²769 m²
Commerce0 m²203 m²0 m²0 m²0 m²203 m²203 m²
Industrie1 019 m²0 m²0 m²1 019 m²0 m²-1 019 m²0 m²
Total1 019 m²972 m²0 m²1 019 m²0 m²-47 m²972 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 769 m² créés; variation nette 769 m². Commerce : 203 m² créés; variation nette 203 m². Industrie : 1 019 m² démolis; variation nette -1 019 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée972 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)972 m²
Superficie du terrain2 716 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite972 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/05/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05746912V0004
  • Code commune INSEE : 57469 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Mittersheim (57930). Les travaux prévoient la création de 972 m² et des démolitions de 1 019 m²; la surface après travaux atteint 972 m². Le terrain couvre 2 716 m².

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