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Permis de construire n°PC 0682091800006 à Mittelwihr (68) délivré le 12 septembre 2018 à GARAGE WURTZ J.J.

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0682091800006 délivré le 12 septembre 2018 par la ville de Mittelwihr (68630), pour un projet situé Rue du Bouxhof, MITTELWIHR (68630). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 822 m².

Programme et contexte

En avril 2018, GARAGE WURTZ J.J. a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue du Bouxhof, MITTELWIHR (68630), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 12 septembre 2018 par la Ville de Mittelwihr.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 782 m² sur une emprise foncière de 1 822 m². La surface de plancher créée atteint 449 m² - détails tertiaires : commerces 782 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 septembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 782 m²
  • Surface du terrain : 1 822 m²
  • Référence cadastrale : 03 116, 03 141, 03 142

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/09/12
Foncier1 822 m²
Surface construite782 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GARAGE WURTZ J.J.
  • SIREN : 384231403
  • SIRET : 38423140300013
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 45.20A
  • Localisation du demandeur : MITTELWIHR (68630)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 350 m²
Surface après travaux (totale) 782 m²
Variation nette totale 432 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 350 m² 449 m² 27 m² 17 m² 27 m² 432 m² 782 m²
Total 350 m² 449 m² 27 m² 17 m² 27 m² 432 m² 782 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 mars 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 24 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 septembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mars 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 mars 2021
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 17 jours
  • Durée du chantier : 24 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0682091800006
  • Code commune INSEE : 68209 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 12 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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