← Retour aux déclarations préalables de locaux à Mittelwihr (68630)

Déclaration préalable n°DP 06820914C0018 à Mittelwihr (68) non opposée le 17 mars 2015

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06820914C0018 délivré le 17 mars 2015 par la ville de Mittelwihr (68630), pour un projet situé 4 Rue de Riquewihr, MITTELWIHR (68630). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En décembre 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 4 Rue de Riquewihr, MITTELWIHR (68630), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 17 mars 2015 par la Ville de Mittelwihr.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 153 m². La surface de plancher créée atteint 9 m² - détails tertiaires : entreposage 153 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 mars 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 153 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : 3 102

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2015/03/17
Surface construite153 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : BENNWIHR (68630)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 144 m²
Surface après travaux (totale) 153 m²
Variation nette totale 9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 144 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 153 m²
Total 144 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 153 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 mars 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 mars 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 mars 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 mars 2015
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06820914C0018
  • Code commune INSEE : 68209 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 17 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Mittelwihr (68630)

→ Voir tous les PC de locaux à Mittelwihr (68630)