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Permis de construire à Mittelwihr (68630) - 633 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06820914C0001 délivré le 2014/04/10 à Mittelwihr autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 633 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL HUTTARD-STOECKLE, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (50 m²). Déposé en hiver 2014, autorisé le 10 avril 2014 par la commune de Mittelwihr. Implanté 13 RTE du Vin, à Mittelwihr (68630), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL HUTTARD-STOECKLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (25 m² issues de transformation, 25 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 253 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 248 m² d’habitation et 385 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 633 m².

Mittelwihr compte 846 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 RTE du Vin, Mittelwihr (68630).

Références cadastrales : 5, 27.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL HUTTARD-STOECKLE (SIREN 333485100, SIRET 33348510000015, APE 01.21Z, catégorie juridique 6598, localité Mittelwihr (68630)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 633 m² · Surface après travaux (totale) : 633 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	248 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	248 m²
Bureaux	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²
Agricole	316 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	-25 m²	291 m²
Entrepôts	53 m²	0 m²	25 m²	0 m²	0 m²	25 m²	78 m²
Total	633 m²	0 m²	25 m²	0 m²	25 m²	0 m²	633 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 25 m² transformés; variation nette -25 m². Entrepôts : 25 m² issus de transformation; variation nette 25 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	633 m²
Superficie du terrain	1 253 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite633 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2014/04/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 avril 2014. L’achèvement a été déclaré le 1 août 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06820914C0001
Code commune INSEE : 68209 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 avril 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Mittelwihr (68630). Les travaux prévoient des transformations pour 50 m²; la surface après travaux atteint 633 m². Le terrain couvre 1 253 m².

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2021 - RUE DU BOUXHOF - extension de surface sans transformation - 801 m² Artisanat
2019 - RTE DU VIN - nouvelle construction - 1 467 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Mittelwihr

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	68209
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06820914C0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-04-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-04-24
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-08-01
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL HUTTARD-STOECKLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	333485100
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	33348510000015
Code postal du demandeur	68630
Localité du demandeur	Mittelwihr
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	13
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	du Vin
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Mittelwihr
Code postal du terrain	68630
sec_cadastre1	5
num_cadastre1	27
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1253
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	248
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	385
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	25
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	25
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	16
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	316
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	25
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	53
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	25
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	633