Permis de construire à Mittelschaeffolsheim (67170) - 20 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°06729823R0001 délivré le 2023/04/17 à MITTELSCHAEFFOLSHEIM autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 441 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE MITTELSCHAEFFOLSHEIM, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 20 m² sur 7 RUE PRINCIPALE. Déposé en hiver 2023, autorisé le 17 avril 2023 par la commune de MITTELSCHAEFFOLSHEIM. Implanté 7 RUE PRINCIPALE, à Mittelschaeffolsheim (67170), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE MITTELSCHAEFFOLSHEIM.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 20 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 016 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 441 m².
MITTELSCHAEFFOLSHEIM compte 571 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 7 RUE PRINCIPALE, Mittelschaeffolsheim (67170).
COMMUNE DE MITTELSCHAEFFOLSHEIM (SIREN 216702985, SIRET 21670298500013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MITTELSCHAEFFOLSHEIM (67170)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 421 m² · Surface après travaux (totale) : 441 m² · Variation nette totale : 20 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
421 m²
20 m²
0 m²
0 m²
0 m²
20 m²
441 m²
Total
421 m²
20 m²
0 m²
0 m²
0 m²
20 m²
441 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 20 m² créés; variation nette 20 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
20 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
441 m²
Superficie du terrain
2 016 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite441 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2023/04/17
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 décembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 14 juin 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 28 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 avril 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Mittelschaeffolsheim (67170). Les travaux prévoient la création de 20 m²; la surface après travaux atteint 441 m². Le terrain couvre 2 016 m².
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