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Autorisation d’urbanisme PC n°06729817R0003 à MITTELSCHAEFFOLSHEIM (67170) !

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06729817R0003). Le projet est situé au 1 RUE DE MITTELHAUSEN à MITTELSCHAEFFOLSHEIM (67170). Le projet se situe dans le département Bas-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 21 septembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 septembre 2017, porte principalement sur la destination « commerce ». La surface de plancher créée est de 192 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 2 308 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 404 m².

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE DE MITTELHAUSEN, MITTELSCHAEFFOLSHEIM (67170).

Références cadastrales : 01, 27, 01, 28, 01, 44.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MITTELSCHAEFFOLSHEIM (SIREN 216702985, SIRET 21670298500013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MITTELSCHAEFFOLSHEIM (67170)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 404 m² · Variation nette totale : 96 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²96 m²0 m²0 m²96 m²96 m²
Commerce0 m²170 m²0 m²0 m²0 m²170 m²170 m²
Services publics / intérêt collectif308 m²22 m²0 m²0 m²96 m²-74 m²234 m²
Total308 m²192 m²0 m²0 m²96 m²96 m²404 m²
Autres / non ventilés-308 m²-192 m²0 m²0 m²-96 m²-96 m²-404 m²
Total308 m²192 m²0 m²0 m²96 m²96 m²404 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 96 m² issus de transformation; variation nette 96 m². Commerce : 170 m² créés; variation nette 170 m². Services publics / intérêt collectif : 22 m² créés, 96 m² transformés; variation nette -74 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée192 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)404 m²
Superficie du terrain2 308 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite404 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2017/09/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 mai 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06729817R0003
  • Code commune INSEE : 67298 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MITTELSCHAEFFOLSHEIM (67170). Les principaux éléments portent sur 192 m², 0 m² et parcelle de 2 308 m².