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Permis de construire à Mittelhausbergen (67206) - 11 m² destination Entrepôt autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°06729615V0006 délivré le 2015/12/01 à MITTELHAUSBERGEN autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 2 649 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DORIS, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (3 218 m²). Déposé en été 2015, autorisé le 1 décembre 2015 par la commune de MITTELHAUSBERGEN. Implanté 51 route de Strasbourg, à Mittelhausbergen (67206), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI DORIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 11 m², dont 1 609 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 10 364 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 649 m².

MITTELHAUSBERGEN compte 2 094 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 51 route de Strasbourg, Mittelhausbergen (67206).

Références cadastrales : 05, 66, 05, 67, 05, 68.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DORIS (SIREN 404825739, SIRET 40482573900018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MITTELHAUSBERGEN (67206)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 638 m² · Surface après travaux (totale) : 2 649 m² · Variation nette totale : 11 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²
Commerce	0 m²	0 m²	986 m²	0 m²	0 m²	986 m²	986 m²
Artisanat	193 m²	0 m²	623 m²	0 m²	0 m²	623 m²	816 m²
Entrepôts	2 365 m²	11 m²	0 m²	0 m²	1 609 m²	-1 598 m²	767 m²
Total	2 638 m²	11 m²	1 609 m²	0 m²	1 609 m²	11 m²	2 649 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 986 m² issus de transformation; variation nette 986 m². Artisanat : 623 m² issus de transformation; variation nette 623 m². Entrepôts : 11 m² créés, 1 609 m² transformés; variation nette -1 598 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	11 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 649 m²
Superficie du terrain	10 364 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 649 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2015/12/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06729615V0006
Code commune INSEE : 67296 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 décembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Mittelhausbergen (67206). Les travaux prévoient la création de 11 m² et des transformations pour 3 218 m²; la surface après travaux atteint 2 649 m². Le terrain couvre 10 364 m².

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2021 - de la Cote - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - de Strasbourg - extension de surface sans transformation - 151 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67296
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06729615V0006
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-12-01
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DORIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	404825739
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40482573900018
Code postal du demandeur	67206
Localité du demandeur	MITTELHAUSBERGEN
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	51
Type de voie du terrain	route
Libellé de la voie du terrain	de Strasbourg
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MITTELHAUSBERGEN
Code postal du terrain	67206
sec_cadastre1	05
num_cadastre1	66
sec_cadastre2	05
num_cadastre2	67
sec_cadastre3	05
num_cadastre3	68
Superficie du terrain	10364
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2638
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	11
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1609
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1609
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	80
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	986
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	193
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	623
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	2365
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	11
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	1609
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2649