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Déclaration préalable n°DP 05746818P0004 à Mittelbronn (57) non opposée le 27 juillet 2018 à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN HARLE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05746818P0004 délivré le 27 juillet 2018 par la ville de Mittelbronn (57370), pour un projet situé 24 Rue de Sarrebourg, MITTELBRONN (57370). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 12 662 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN HARLE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 24 Rue de Sarrebourg, MITTELBRONN (57370), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 27 juillet 2018 par la Ville de Mittelbronn.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 680 m² sur une emprise foncière de 12 662 m². La surface de plancher après travaux atteint 680 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 428 m², artisanat 252 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 680 m²
  • Surface du terrain : 12 662 m²
  • Référence cadastrale : 02 173, 02 176, 02 181

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/07/27
Foncier12 662 m²
Surface construite680 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN HARLE
  • SIREN : 818876245
  • SIRET : 81887624500015
  • Catégorie juridique : 6533
  • APE : 01.50Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 680 m²
Surface après travaux (totale) 680 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² -252 m² 428 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²
Total 680 m² 0 m² 252 m² 0 m² 252 m² 0 m² 680 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 27 juillet 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 27 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05746818P0004
  • Code commune INSEE : 57468 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 27 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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