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Permis de construire à Mittelbergheim (67140) - 497 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°06729523R0003 délivré le 2023/08/21 à MITTELBERGHEIM autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 430 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DOMAINE ALFRED WANTZ, le projet de locaux autorise la construction de 497 m² sur 61 RUE DE LA MONTAGNE. Déposé au printemps 2023, autorisé le 21 août 2023 par la commune de MITTELBERGHEIM. Implanté 61 RUE DE LA MONTAGNE, à Mittelbergheim (67140), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DOMAINE ALFRED WANTZ.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 497 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 158 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 204 m² d’habitation et 1 226 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 430 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

MITTELBERGHEIM compte 598 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 61 RUE DE LA MONTAGNE, Mittelbergheim (67140).

Références cadastrales : 12, 275, 12, 276, 12, 277.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DOMAINE ALFRED WANTZ (SIREN 504147802, SIRET 50414780200020, APE 01.21Z, catégorie juridique 6598, localité MITTELBERGHEIM (67140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 933 m² · Surface après travaux (totale) : 1 430 m² · Variation nette totale : 497 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	204 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	204 m²
Agricole	729 m²	497 m²	0 m²	0 m²	0 m²	497 m²	1 226 m²
Total	933 m²	497 m²	0 m²	0 m²	0 m²	497 m²	1 430 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 497 m² créés; variation nette 497 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	497 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 430 m²
Superficie du terrain	3 158 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 430 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2023/08/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06729523R0003
Code commune INSEE : 67295 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 août 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Mittelbergheim (67140). Les travaux prévoient la création de 497 m²; la surface après travaux atteint 1 430 m². Le terrain couvre 3 158 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2021 - CHE DE L OBERBERG - extension de surface sans transformation - 730 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - MITTELFELD - nouvelle construction - 280 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - RUE PRINCIPALE - transformation avec extension de surface - 758 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - RUE DE LA MONTAGNE - extension de surface sans transformation - 346 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - RUE DU HOLZWEG - nouvelle construction - 178 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Mittelbergheim

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67295
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06729523R0003
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-08-21
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL DOMAINE ALFRED WANTZ
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	504147802
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50414780200020
Code postal du demandeur	67140
Localité du demandeur	MITTELBERGHEIM
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	61
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE LA MONTAGNE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MITTELBERGHEIM
Code postal du terrain	67140
sec_cadastre1	12
num_cadastre1	275
sec_cadastre2	12
num_cadastre2	276
sec_cadastre3	12
num_cadastre3	277
Superficie du terrain	3158
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	204
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	729
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	497
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	729
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	497
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1430