← Retour aux déclarations préalables de locaux à Mitry-Mory (77290)

Déclaration préalable n°DP 0772942400151 à Mitry-Mory (77) non opposée le 14 novembre 2024 à AEROPORTS DE PARIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0772942400151 délivré le 14 novembre 2024 par la ville de Mitry-Mory (77290), pour un projet situé Terminal 2g Base Arriere T, MITRY-MORY (77290). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 020 600 m².

Programme et contexte

En novembre 2024, AEROPORTS DE PARIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Terminal 2g Base Arriere T, MITRY-MORY (77290), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 14 novembre 2024 par la Ville de Mitry-Mory.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 3 510 m² sur une emprise foncière de 1 020 600 m². La surface de plancher créée atteint 6 m² - détails tertiaires : bureaux 236 m², commerces 32 m², entreposage 3 242 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 novembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 510 m²
  • Surface du terrain : 1 020 600 m²
  • Référence cadastrale : ZT 21

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation14/11/2024
Foncier1 020 600 m²
Surface construite3 510 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AEROPORTS DE PARIS
  • SIREN : 552016628
  • SIRET : 55201662800273
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 52.23Z
  • Localisation du demandeur : ROISSY CDG CEDEX (95931)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 504 m²
Surface après travaux (totale) 3 510 m²
Variation nette totale 6 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m²
Commerces 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m²
Entreposage / Entrepôts 3 236 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 3 242 m²
Total 3 504 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 3 510 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 14 novembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0772942400151
  • Code commune INSEE : 77294 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 14 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Mitry-Mory (77290)

→ Voir tous les PC de locaux à Mitry-Mory (77290)