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Île-de-France
Seine-et-Marne (77)
Mitry-Mory
Détail PC 0772942300035
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°0772942300035 délivré le 2024/01/15 à Mitry-Mory autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 522 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par BANQUE CIC EST, le projet commercial autorise la construction de 522 m² sur 37 avenu JEAN BAPTISTE CLEMENT. Déposé en été 2023, autorisé le 15 janvier 2024 par la commune de Mitry-Mory. Implanté 37 avenu JEAN BAPTISTE CLEMENT, à Mitry-Mory (77290), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par BANQUE CIC EST.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 522 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 261 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 189 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 522 m².
Mitry-Mory compte 20 627 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 37 avenu JEAN BAPTISTE CLEMENT, Mitry-Mory (77290).
Références cadastrales : AY, 629, AY, 630, AY, 664.
Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage BANQUE CIC EST (SIREN 754800712, SIRET 75480071203230, APE 64.19Z, catégorie juridique 5599, localité STRASBOURG (67000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 336 m² · Surface après travaux (totale) : 522 m² · Variation nette totale : 186 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² -75 m² 0 m² Commerce 261 m² 522 m² 0 m² 261 m² 0 m² 261 m² 522 m² Total 336 m² 522 m² 0 m² 336 m² 0 m² 186 m² 522 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 75 m² démolis; variation nette -75 m². Commerce : 522 m² créés, 261 m² démolis; variation nette 261 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 522 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 75 m² Surface après travaux (totale) 522 m² Superficie du terrain 1 189 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 522 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2024/01/15
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0772942300035 Code commune INSEE : 77294 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 15 janvier 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Mitry-Mory (77290). Les travaux prévoient la création de 522 m² et des démolitions de 336 m²; la surface après travaux atteint 522 m². Le terrain couvre 1 189 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
77294
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0772942300035
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-01-15
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
64.19Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
BANQUE CIC EST
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
754800712
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
75480071203230
Code postal du demandeur
67000
Localité du demandeur
STRASBOURG
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
37
Type de voie du terrain
avenu
Libellé de la voie du terrain
JEAN BAPTISTE CLEMENT
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Mitry-Mory
Code postal du terrain
77290
sec_cadastre1
AY
num_cadastre1
629
sec_cadastre2
AY
num_cadastre2
630
sec_cadastre3
AY
num_cadastre3
664
Superficie du terrain
1189
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
75
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
75
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
261
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
522
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
261
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
261
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
522
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
261
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
522
Tableau des données brutes de l'autorisation.
