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Permis de construire n°PC 0772942000003 à Mitry-Mory (77) délivré le 2 juin 2020 à AEROPORTS DE PARIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0772942000003 délivré le 2 juin 2020 par la ville de Mitry-Mory (77290), pour un projet situé Aire Aeronautiques, MITRY-MORY (77290). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 184 445 m².

Programme et contexte

En février 2020, AEROPORTS DE PARIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Aire Aeronautiques, MITRY-MORY (77290), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 2 juin 2020 par la Ville de Mitry-Mory.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 8 175 m² sur une emprise foncière de 1 184 445 m². La surface de plancher créée atteint 1 352 m² - détails tertiaires : bureaux 904 m², commerces 303 m², entreposage 3 680 m², service public / intérêt collectif 3 288 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 juin 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 175 m²
  • Surface du terrain : 1 184 445 m²
  • Référence cadastrale : A 1878

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/06/2020
Foncier1 184 445 m²
Surface construite8 175 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AEROPORTS DE PARIS
  • SIREN : 552016628
  • SIRET : 55201662800273
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 52.23Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 823 m²
Surface après travaux (totale) 8 175 m²
Variation nette totale 1 352 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 904 m²
Commerces 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m²
Entreposage / Entrepôts 2 328 m² 1 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 352 m² 3 680 m²
Équipements publics 3 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 288 m²
Total 6 823 m² 1 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 352 m² 8 175 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 2 juin 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0772942000003
  • Code commune INSEE : 77294 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 2 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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