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Île-de-France
Seine-et-Marne (77)
Mitry-Mory
Détail PC 0772941900030
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0772941900030 délivré le 2019/10/21 à MITRY MORY autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 4 762 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE MITRY MORY, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 646 m² sur route de Claye. Déposé en été 2019, autorisé le 21 octobre 2019 par la commune de MITRY MORY. Implanté route de Claye, à Mitry Mory, dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE MITRY MORY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 646 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 402 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 52 696 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 81 m² d’habitation et 4 681 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 762 m².
MITRY MORY compte 20 627 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : route de Claye, Mitry Mory.
Références cadastrales : BL, 106, BL, 107, BL, 108.
Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE MITRY MORY (SIREN 217702943, SIRET 21770294300010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MITRY-MORY (77290)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 518 m² · Surface après travaux (totale) : 4 762 m² · Variation nette totale : 244 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² Bureaux 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² Services publics / intérêt collectif 4 151 m² 646 m² 0 m² 402 m² 0 m² 244 m² 4 395 m² Total 4 518 m² 646 m² 0 m² 402 m² 0 m² 244 m² 4 762 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 646 m² créés, 402 m² démolis; variation nette 244 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 646 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 762 m² Superficie du terrain 52 696 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 762 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2019/10/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 juin 2020.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0772941900030 Code commune INSEE : 77294 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 octobre 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Mitry Mory. Les travaux prévoient la création de 646 m² et des démolitions de 402 m²; la surface après travaux atteint 4 762 m². Le terrain couvre 52 696 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
77294
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0772941900030
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-10-21
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-06-08
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE MITRY MORY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
217702943
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21770294300010
Code postal du demandeur
77290
Localité du demandeur
MITRY-MORY
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
route de Claye
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MITRY MORY
Code postal du terrain
-
sec_cadastre1
BL
num_cadastre1
106
sec_cadastre2
BL
num_cadastre2
107
sec_cadastre3
BL
num_cadastre3
108
Superficie du terrain
52696
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
81
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4437
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
646
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
402
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
286
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
4151
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
646
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
402
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
4762
Tableau des données brutes de l'autorisation.