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Permis de construire n°PC 0772941700025 à Mitry-Mory (77) délivré le 25 août 2017 à RELAY@ADP

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0772941700025 délivré le 25 août 2017 par la ville de Mitry-Mory (77290), pour un projet situé Renardiere, MITRY-MORY (77290). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 020 600 m².

Programme et contexte

En mai 2017, RELAY@ADP a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Renardiere, MITRY-MORY (77290), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 25 août 2017 par la Ville de Mitry-Mory.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 340 m² sur une emprise foncière de 1 020 600 m². La surface de plancher créée atteint 448 m² - détails tertiaires : bureaux 758 m², commerces 448 m², entreposage 134 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 août 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 340 m²
  • Surface du terrain : 1 020 600 m²
  • Référence cadastrale : ZT 21

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/08/2017
Foncier1 020 600 m²
Surface construite1 340 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RELAY@ADP
  • SIREN : 533970950
  • SIRET : 53397095000010
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.78C

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 892 m²
Surface après travaux (totale) 1 340 m²
Variation nette totale 448 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 758 m²
Commerces 0 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 448 m²
Entreposage / Entrepôts 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m²
Total 892 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 1 340 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 25 août 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 septembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0772941700025
  • Code commune INSEE : 77294 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 25 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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