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Permis de construire n°PC 0772941600069 à Mitry-Mory (77) délivré le 22 mars 2017 à AGRANA FRUIT FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0772941600069 délivré le 22 mars 2017 par la ville de Mitry-Mory (77290), pour un projet situé 17 Avenu du Huit Mai 1945, MITRY MORY. Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 48 776 m².

Programme et contexte

En décembre 2016, AGRANA FRUIT FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 17 Avenu du Huit Mai 1945, MITRY MORY, dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 22 mars 2017 par la Ville de Mitry-Mory.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 16 959 m² sur une emprise foncière de 48 776 m². La surface de plancher créée atteint 255 m² - détails tertiaires : bureaux 1 667 m², entreposage 7 572 m², industrie 7 720 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 16 959 m²
  • Surface du terrain : 48 776 m²
  • Référence cadastrale : AK 118

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/03/2017
Foncier48 776 m²
Surface construite16 959 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AGRANA FRUIT FRANCE
  • SIREN : 341826006
  • SIRET : 34182600600015
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 10.39B
  • Localisation du demandeur : MITRY MORY (77295)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 16 704 m²
Surface après travaux (totale) 16 959 m²
Variation nette totale 255 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 627 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 1 667 m²
Industrie 7 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 720 m²
Entreposage / Entrepôts 7 357 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 7 572 m²
Total 16 704 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 16 959 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 22 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 octobre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0772941600069
  • Code commune INSEE : 77294 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 22 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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