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Déclaration préalable n°DP 05613324K0007 à Missiriac (56) non opposée le 11 mars 2024 à COMMUNE DE MISSIRIAC

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05613324K0007 délivré le 11 mars 2024 par la ville de Missiriac (56140), pour un projet situé 1 Rue des Fourmenteries, MISSIRIAC (56140). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 5 330 m².

Programme et contexte

En janvier 2024, COMMUNE DE MISSIRIAC a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1 Rue des Fourmenteries, MISSIRIAC (56140), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 11 mars 2024 par la Ville de Missiriac.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher après travaux atteint 676 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (676 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 676 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 676 m²
  • Surface du terrain : 5 330 m²
  • Référence cadastrale : AB 187, AB 185, AB 32

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/03/2024
Foncier5 330 m²
Surface construite676 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE MISSIRIAC
  • SIREN : 215601337
  • SIRET : 21560133700011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MISSIRIAC (56140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 676 m²
Surface après travaux (totale) 676 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 676 m² -676 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 0 m² 676 m² 0 m² 0 m² 676 m² 676 m²
Total 676 m² 0 m² 676 m² 0 m² 676 m² 0 m² 676 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 11 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 avril 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 mai 2024
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 12 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05613324K0007
  • Code commune INSEE : 56133 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 11 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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