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Bretagne
Morbihan (56)
Missiriac
Détail PC 05613313J0009
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°05613313J0009 délivré le 2013/06/18 à Missiriac autorise une extension de surface pour un bâtiment de 786 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE MISSIRIAC, le projet de locaux autorise la construction de 45 m² sur Le Bourg. Déposé en été 2013, autorisé le 18 juin 2013 par la commune de Missiriac. Implanté Le Bourg, à Missiriac (56140), dans le département d’Morbihan, en Bretagne.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par COMMUNE DE MISSIRIAC.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 45 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 44 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 556 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 209 m² d’habitation et 577 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 786 m².
Missiriac compte 1 180 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Le Bourg, Missiriac (56140).
Références cadastrales : AB, 79, AB, 78, AB, 77.
Région : Bretagne • Département : Morbihan .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE MISSIRIAC (SIREN 215601337, SIRET 21560133700011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Missiriac (56140)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 785 m² · Surface après travaux (totale) : 786 m² · Variation nette totale : 1 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² Bureaux 576 m² 45 m² 0 m² 44 m² 0 m² 1 m² 577 m² Total 785 m² 45 m² 0 m² 44 m² 0 m² 1 m² 786 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 45 m² créés, 44 m² démolis; variation nette 1 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 45 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 786 m² Superficie du terrain 7 556 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 786 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2013/06/18
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 décembre 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05613313J0009 Code commune INSEE : 56133 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juin 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Missiriac (56140). Les travaux prévoient la création de 45 m² et des démolitions de 44 m²; la surface après travaux atteint 786 m². Le terrain couvre 7 556 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
56
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Morbihan
Code de la commune du lieu des travaux
56133
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05613313J0009
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-06-18
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-12-02
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE MISSIRIAC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
215601337
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21560133700011
Code postal du demandeur
56140
Localité du demandeur
Missiriac
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Le Bourg
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Missiriac
Code postal du terrain
56140
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
79
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
78
sec_cadastre3
AB
num_cadastre3
77
Superficie du terrain
7556
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
209
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
576
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
45
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
44
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
576
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
45
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
44
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
786
Tableau des données brutes de l'autorisation.
