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Permis de construire n°PC 04409823F0044 à Missillac (44) délivré le 19 octobre 2023 à IMMOBILIERE FINANCIERE GUYOT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04409823F0044 délivré le 19 octobre 2023 par la ville de Missillac (44780), pour un projet situé 9 Impasse de la Briere, MISSILLAC (44780). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 22 732 m².

Programme et contexte

En août 2023, IMMOBILIERE FINANCIERE GUYOT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 9 Impasse de la Briere, MISSILLAC (44780), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 19 octobre 2023 par la Ville de Missillac.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 592 m² sur une emprise foncière de 22 732 m². La surface de plancher créée atteint 354 m² - détails tertiaires : bureaux 56 m², commerces 298 m², entreposage 1 356 m², industrie 882 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 octobre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 592 m²
  • Surface du terrain : 22 732 m²
  • Référence cadastrale : YO 105, YO 109, YO 135

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/10/2023
Foncier22 732 m²
Surface construite2 592 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMOBILIERE FINANCIERE GUYOT
  • SIREN : 450094057
  • SIRET : 45009405700020
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 66.19A
  • Localisation du demandeur : BREST (29200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 712 m²
Surface après travaux (totale) 2 592 m²
Variation nette totale -120 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Commerces 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²
Industrie 1 356 m² 0 m² 0 m² 474 m² 0 m² -474 m² 882 m²
Entreposage / Entrepôts 1 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 356 m²
Total 2 712 m² 354 m² 0 m² 474 m² 0 m² -120 m² 2 592 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 19 octobre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 mai 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04409823F0044
  • Code commune INSEE : 44098 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 19 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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