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Permis de construire n°PC 04409817F1004 à Missillac (44) délivré le 30 mars 2017

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04409817F1004 délivré le 30 mars 2017 par la ville de Missillac (44780), pour un projet situé 1 Rue de la Pierre Hamon, MISSILLAC (44780). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 374 m².

Programme et contexte

En février 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Rue de la Pierre Hamon, MISSILLAC (44780), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 30 mars 2017 par la Ville de Missillac.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 61 m² dont habitation (0 m²) et locaux (61 m²) - détails tertiaires : artisanat 106 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 106 m²
  • Surface du terrain : 1 374 m²
  • Référence cadastrale : ZO 327

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/03/2017
Foncier1 374 m²
Surface construite106 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : MISSILLAC (44780)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 45 m²
Surface après travaux (totale) 106 m²
Variation nette totale 61 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 0 m²
Artisanat 0 m² 61 m² 45 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 45 m² 61 m² 45 m² 0 m² 45 m² 61 m² 106 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 30 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 septembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 novembre 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04409817F1004
  • Code commune INSEE : 44098 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 30 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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