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Permis de construire n°PC 04409813F1001 à Missillac (44) délivré le 28 janvier 2013 à ENTREPRISE GICQUIAUD

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04409813F1001 délivré le 28 janvier 2013 par la ville de Missillac (44780), pour un projet situé Rue de la Pommeraie, MISSILLAC (44780). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 290 m².

Programme et contexte

En janvier 2013, ENTREPRISE GICQUIAUD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de la Pommeraie, MISSILLAC (44780), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 28 janvier 2013 par la Ville de Missillac.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 937 m² sur une emprise foncière de 5 290 m². La surface de plancher créée atteint 88 m² - détails tertiaires : bureaux 120 m², entreposage 88 m², industrie 729 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 janvier 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 937 m²
  • Surface du terrain : 5 290 m²
  • Référence cadastrale : YO 122, YO 120, YO 118

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/01/2013
Foncier5 290 m²
Surface construite937 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ENTREPRISE GICQUIAUD
  • SIREN : 411658529
  • SIRET : 41165852900010
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 25.61Z
  • Localisation du demandeur : MISSILLAC (44780)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 849 m²
Surface après travaux (totale) 937 m²
Variation nette totale 88 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Industrie 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 729 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 849 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 937 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 28 janvier 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 mars 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 juillet 2013

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04409813F1001
  • Code commune INSEE : 44098 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 28 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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