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Permis de construire à Missillac (44780) - 20 m² destination Bureau autorisé en 2013

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04409813F1042 délivré le 2013/11/13 à Missillac autorise une transformation sans extension pour un bâtiment de 20 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONTCHATEAU ST GILDAS DES BOIS, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (40 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 13 novembre 2013 par la commune de Missillac. Implanté RUE de la Chaudronnerie, à Missillac (44780), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de ZA la Pommeraie.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONTCHATEAU ST GILDAS DES BOIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (20 m² issues de transformation, 20 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 48 837 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 20 m².

Missillac compte 5 529 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE de la Chaudronnerie, Missillac (44780).

Références cadastrales : YO, 179, YO, 178.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONTCHATEAU ST GILDAS DES BOIS (SIREN 200000438, SIRET 20000043800016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Pontchateau (44160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 20 m² · Surface après travaux (totale) : 20 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Bureaux20 m²0 m²20 m²0 m²20 m²20 m²
Total20 m²0 m²20 m²0 m²20 m²20 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 20 m² issus de transformation, 20 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)20 m²
Superficie du terrain48 837 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite20 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2013/11/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 mai 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04409813F1042
  • Code commune INSEE : 44098 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Missillac (44780). Les travaux prévoient des transformations pour 40 m²; la surface après travaux atteint 20 m². Le terrain couvre 48 837 m².

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