Permis de construire à Missecle (81300) - 30 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°08116916T0001 délivré le 2016/02/09 à MISSECLE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 30 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE MISSECLE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 30 m² sur AL CLOT. Déposé en hiver 2016, autorisé le 9 février 2016 par la commune de MISSECLE. Implanté AL CLOT, à Missecle (81300), dans le département d’Tarn, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE MISSECLE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 30 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 628 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 30 m².
MISSECLE compte 99 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE MISSECLE (SIREN 218101699, SIRET 21810169900013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MISSECLE (81300)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 30 m² · Variation nette totale : 30 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
30 m²
0 m²
0 m²
0 m²
30 m²
30 m²
Total
0 m²
30 m²
0 m²
0 m²
0 m²
30 m²
30 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 30 m² créés; variation nette 30 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
30 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
30 m²
Superficie du terrain
2 628 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite30 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/02/09
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 mars 2016. L’achèvement a été déclaré le 2 mai 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 23 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 février 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Missecle (81300). Les travaux prévoient la création de 30 m²; la surface après travaux atteint 30 m². Le terrain couvre 2 628 m².
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