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Permis de construire à Mison (04200) - 809 m² destination Commerce autorisé en 2023

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°00412323C0006 délivré le 2023/05/31 à MISON autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 809 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LES VERNES, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (1 578 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 31 mai 2023 par la commune de MISON. Implanté LES GRANDES BLACHES, à Mison (04200), dans le département d’Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par LES VERNES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (725 m² issues de transformation, 725 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 23 535 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 84 m² d’habitation et 725 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 809 m².

MISON compte 1 111 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LES GRANDES BLACHES, Mison (04200).

Références cadastrales : AP, 440.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-de-Haute-Provence.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES VERNES (SIREN 489425777, SIRET 48942577700013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LA ROCHE DES ARNAUDS (05400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 809 m² · Surface après travaux (totale) : 809 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	84 m²	0 m²	64 m²	0 m²	64 m²	0 m²	84 m²
Commerce	725 m²	0 m²	0 m²	0 m²	725 m²	-725 m²	0 m²
Artisanat	0 m²	0 m²	725 m²	0 m²	0 m²	725 m²	725 m²
Total	809 m²	0 m²	789 m²	0 m²	789 m²	0 m²	809 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 64 m² issus de transformation, 64 m² transformés; variation nette 0 m². Commerce : 725 m² transformés; variation nette -725 m². Artisanat : 725 m² issus de transformation; variation nette 725 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	0 m²
Surface transformée	64 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	809 m²
Superficie du terrain	23 535 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite809 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2023/05/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00412323C0006
Code commune INSEE : 04123 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mai 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Mison (04200). Les travaux prévoient des transformations pour 1 578 m²; la surface après travaux atteint 809 m². Le terrain couvre 23 535 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 00412324C0017 - extension de surface sans transformation - 423 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - LA GARE - nouvelle construction - 24 m² Industrie
2024 - ROUTE DE LARAGNE - nouvelle construction - 1 407 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 00412324C0009 - extension de surface sans transformation - 2 386 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Route de Laragne - extension de surface sans transformation - 333 m² Commerce
2024 - ALLEE DES POMMIERS - nouvelle construction - 207 m² Entrepôt
2024 - ROUTE DE LA MAGDELAINE - transformation sans extension ni diminution de surface - 635 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Servoules - nouvelle construction - 1 098 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Mison

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	04
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alpes-de-Haute-Provence
Code de la commune du lieu des travaux	04123
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00412323C0006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-05-31
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-09-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-12-31
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LES VERNES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	489425777
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48942577700013
Code postal du demandeur	05400
Localité du demandeur	LA ROCHE DES ARNAUDS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LES GRANDES BLACHES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MISON
Code postal du terrain	04200
sec_cadastre1	AP
num_cadastre1	440
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	23535
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	84
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	64
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	64
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	725
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	725
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	725
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	725
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	725
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	725
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	809